METZ - NANCY : Info Pratique

l'Etat a
besoin
d'argent.
 
Soyez en
règle !

Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois
au journal officiel relatif à la sécurité routière et
modifiant le code de procédure pénale et le code
de la route crée désormais une infraction spécifique
à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la
vignette d'assurance automobile sur le pare-brise,
ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer une amende
de 180 euros en cas de contrôle,
nous vous recommandons
de vérifier la vignette d'assurance
sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la
vignette doit être obligatoirement
signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que
90 % des
conducteurs ont
oublié cette
signature ?
Et vous, y
avez-vous pensé ?

Actuellement,
la police du Nord de la France effectue des
contrôles systématiques et verbalise tous
les automobilistes dont la vignette ou la
carte verte n'est pas signée.
Devant ce gain facilement percevable, le
Ministre de l'Intérieur a demandé aux
forces de l'ordre d'étendre l'opération à
l'ensemble du territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat
d'assurance automobile ; vous constaterez qu'il
existe un article (R. 69PQ) vous recommandant
de signer le verso de la vignette d'assurance
automobile.
La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le
pare-brise n'est valable que si le
verso est signé par le souscripteur du contrat
d'assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une
économie de 180 euros.