METZ : Bus Dalo , un toit c'est votre droit

600.000 personnes
dans le Bus
Dalo






Le « Bus Dalo » du Secours Catholique et de la Fondation Abbé Pierre est parti le 22 octobre de Paris pour un tour de France de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo).

Le Secours Catholique et la Fondation Abbé Pierre lancent la campagne « Un toit c’est un droit » avec leur « Bus Dalo », parti le 22 octobre pour un tour de France des grandes agglomérations. L’initiative répond au manque d’information sur cette loi. Elle donne le droit d’être logées correctement et « sans délai » à quelque 600 000 personnes prioritaires (sans logement, expulsées par jugement, handicapées dans un habitat suroccupé ou non décent…).
Les demandeurs de logement social n’ayant pas reçu de réponse adaptée dans un délai « anormalement long » fixé par chaque préfet, peuvent également se prévaloir de la loi. Or seulement 40 000 recours avaient été déposés fin août auprès des commissions de médiation, passage obligé prévu par la loi.











Le Bus Dalo doit faire émerger des permanences associatives locales. Elles informeront les bénéficiaires potentiels et les aideront à remplir leurs formulaires de recours auprès des commissions de médiation. Elles devraient également les aider à défendre leurs droits face aux dysfonctionnements déjà observés dans certaines commissions.

D’après Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, la tentation de l’entonnoir conduit à traiter les recours en amont des commissions de médiation, pour les faire coïncider avec le nombre de logements ou de places d’hébergement disponibles.

Or ces disponibilités sont insuffisantes dans les territoires où la situation du logement est tendue, comme Paris et l’Ile-de-France, les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et une partie des Pays-de-la-Loire.

Autre dysfonctionnement constaté
par les associations : la gestion
des personnes prioritaires.
Certaines le seraient plus que d’autres, contrairement à ce que prévoit la loi.
La nécessité de venir jusqu’à Marseille pour faire valoir ses
droits quand on habite les Bouches-du-Rhône, ne favorise pas non plus les recours…

Point d’orgue de la campagne, les constats faits autour du bus seront publiquement révélés le 30 novembre, veille de l’ouverture des
recours devant les tribunaux administratifs pour les laissés-pour-
compte de la procédure Dalo.
François Tcherkessof




Pour en savoir plus :
Télécharger le dépliant "Dalo : un toit c'est votre droit !"

Visiter le site www.infodalo.fr